Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le cadre contractuel qui régit toutes les commandes passées sur le site de Xtrem3DPrintLab (« le Vendeur »). Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du client (« le Client »), et s’appliquent à tous les produits et services proposés, qu’ils soient standards ou personnalisés. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Xtrem3DPrintLab
Adresse : 12 Rue de l’Usine, 68500 Jungholtz, France
SIRET : 89156635800034
E-mail : xtrem3dprintlab@gmail.com
Téléphone : +33 7 68 54 59 08
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Xtrem3DPrintLab, que les commandes soient passées via le site internet, par e-mail ou tout autre canal de communication convenu. Toute dérogation à ces CGV doit être explicitement acceptée par le Vendeur.
Article 3 – Produits et services
Xtrem3DPrintLab s’efforce de fournir des descriptions précises et détaillées des produits et services proposés. Les photographies, descriptions et autres illustrations sont fournies à titre indicatif. En cas de demande de personnalisation, le Client est invité à fournir des spécifications précises. Des variations légères peuvent survenir en raison des limites techniques de l’impression 3D ou des matières premières utilisées.
Article 4 – Commandes
- Processus de commande : Les commandes peuvent être passées directement sur le site ou via une correspondance électronique. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.
- Confirmation : Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
- Annulation : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste ou de demande non conforme aux spécifications techniques.
Article 5 – Tarifs et paiements
- Prix : Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes validées conservent le tarif en vigueur au moment de la confirmation.
- Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement mentionné sur le site.
- Retards : En cas de non-paiement sous 15 jours après la date d’échéance, des pénalités calculées au taux de 5 % par mois seront appliquées.
Article 6 – Livraison
- Délais : Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande.
- Responsabilité : Xtrem3DPrintLab ne peut être tenu pour responsable des retards causés par des tiers (transporteurs) ou des cas de force majeure.
- Frais de livraison : Ils sont communiqués lors de la commande et peuvent dépendre du poids et de la destination.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur via e-mail.
Article 8 – Garanties et réclamations
- Garanties : Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de problème, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.
- Procédure de réclamation : Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Xtrem3DPrintLab décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices consécutifs à l’utilisation des produits. La responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité et conformément à la Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, modèles 3D) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Xtrem3DPrintLab. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. En l’absence d’accord, le tribunal de Mulhouse sera seul compétent.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter Xtrem3DPrintLab via e-mail à xtrem3dprintlab@gmail.com ou par téléphone au +33 7 68 54 59 08.